la justice abandonne le principal chef d’inculpation visant Carles Puigdemont



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En vertu d’une réforme controversée du Code pénal, la justice espagnole a abandonné jeudi le chef d’inculpation de sédition visant le leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont. Ce dernier, qui a fui en Belgique, a proposé qu’il ne revienne pas en Espagne tant que la justice européenne n’aura pas tranché en sa faveur en rétablissant son immunité d’eurodéputé.

La justice espagnole a abandonné jeudi 12 janvier le principal chef d’inculpation visant l’indépendantiste catalan Charles Puigdemont pour son rôle dans la tentative de sécession de 2017, après l’entrée en vigueur d’une réforme pénale controversée de la gauche au pouvoir.

Si Carles Puigdemont, qui a fui en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires, est un jour jugé en Espagne, cette requalification pénale des faits pourrait entraîner une peine moins lourde à son rencontre.

Pablo Llarena, le juge poursuivant l’ancien président régional indépendantiste, « applique la dérogation de la sédition à Puigdemont mais accepte les poursuites pour malversation et désobéissance », a indiqué le Tribunal suprême espagnol dans un communiqué.

Le délit de sédition, principal chef d’inculpation visant Carles Puigdemont, a en effet été supprimé dans le cadre de la réforme du Code pénal adopté fin décembre par le Parlement. Il a été remplacé par celui de « désordre public », puni par des peines moins lourdes. Selon le magistrat, cette nouvelle qualification ne peut cependant pas être retenue dans le cas de Carles Puigdemont, qui ne sera donc jugée le cas échéant que pour désobéissance et détournement de fonds publics (malversation).

Donner des jauges

La réforme controversée du gouvernement du socialiste Pedro Sanchez, destinée à donner des gages au mouvement séparatiste catalan dont une partie soutient l’exécutif, a également entraîné une réduction des peines pour cette dernière qualification.

Ce délit est ainsi puni d’un à quatre ans de prison s’il n’y a pas eu volonté de s’enrichir. Le juge Llarena considère toutefois que Carles Puigdemont n’est pas en droit de bénéficier de cette réduction. Si une volonté de s’enrichir est prouvée, la peine maximale pour détournement de fonds publics peut grimper jusqu’à douze ans de prison en Espagne.

« Il ne s’agit pas d’accepter d’être condamné pour des délits semblant mineurs mais qui ne le sont pas », a déclaré dans la soirée Carles Puigdemont, suggérant qu’il ne reviendrait pas en Espagne tant que la justice européenne n ‘aura pas tranché en sa faveur en rétablissant son immunité d’eurodéputé. « Nous arrivons à la fin de la bataille judiciaire en Europe et je la livrerai jusqu’au bout (…) Je ne reviendrai pas (en Espagne) ménotté ou en me rendant un juge espagnol devant », at-il ajouté. Son avocat, Gonzalo Boye, a indiqué que la justice européenne pourrait rendre sa décision fin février ou en mars.

Le pari risqué de l’apaisement

Avec Carles Puigdemont à sa tête, le gouvernement régional catalan avait tenté en octobre 2017 de faire sécession de l’Espagne en organisant un référendum d’autodétermination, interdit par la justice, avant que le Parlement local ne déclare unilatéralement l’indépendance de la région .

Madrid avait alors suspendu l’autonomie de la région tandis que les dirigeants séparatistes avaient été incarcérés ou avaient fui à l’étranger comme Carles Puigdemont.

Arrivé au pouvoir moins d’un an plus tard, Pedro Sanchez a fait de l’apaisement en Catalogne l’une de ses grandes priorités. Il a ainsi repris un dialogue ouvert avec une partie des indépendantistes catalans, toujours au pouvoir dans la région, et a gracié en 2021 les neuf dirigeants séparatistes condamnés à des peines allant de 9 à 13 ans de prison pour leur rôle dans les événements de 2017 .

En vertu de la réforme pénale du gouvernement, ces dernières pourraient bénéficier, pour leur part, d’une révision de leurs peines et notamment de leur inéligibilité, qui n’a pas été levée dans le cadre de la grâce gouvernementale.

Cette réforme du Code pénal a été perçue comme un pari très risqué de Pedro Sanchez au moins d’une des élections législatives. La droite, qui devance les socialistes dans les sondages, a tiré à boulets rouges sur ce texte, que certains barons socialistes eux-mêmes n’ont pas hésité à critiquer vertement.

Avec AFP



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